Les offres de service sont reçues au Service Achats sur rendez-vous.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHATS
Lieu de livraison
Le lieu de livraison : 26, rue Paul Doumer, Villeneuve d’Ascq "Service Réception". Heures de réception des marchandises du lundi au jeudi de 7 h 00 à 11 h 30 et de 13 h 00 à 15 h 30.
Mode de livraison
Toute livraison de matériel doit être effectuée en port payé, le montant du port sera précisé sur la facture, sauf en cas d’achat "Franco de port".
Toute livraison doit être accompagnée d’un bordereau, précisant le numéro et la date de notre commande. Notre service réception refusera toute livraison non accompagnée de bon de livraison, ou ne comportant pas les renseignements demandés.
Facturation
Les factures doivent être adressées pour chaque livraison ou prestation en 2 exemplaires.?Elles porteront le numéro de commande, la ou les références, la date d’expédition ou de livraison, le numéro et la date du bordereau de livraison, ou la date de fin de travaux en cas de prestation de service.
Elles mentionneront le montant hors taxes, le montant de la T.V.A. ainsi que celui d’autres taxes éventuelles.
Les factures ne répondant pas à ces impératifs seront retournées.
Réception
À la livraison en nos magasins, ou sur nos chantiers, il est procédé à une réception quantitative, la réception qualitative est effectuée ultérieurement par nos contrôleurs. Tous frais subséquents à un refus de réception sont à la charge du vendeur.
Rebuts - Mise en conformité
Dans le cas de livraison d’un matériel ou de l’exécution d’une prestation qui s’avérerait après réception ou mise en service non conforme aux spécifications contractuelles, nous serons en droit :
• soit de rebuter la fourniture et annuler la commande,
• soit de rebuter la fourniture et en exiger le remplacement ou la mise en conformité, en accord avec nous sur les moyens nécessaires et procédés utilisés.
Après élimination des défauts constatés, la fourniture sera à nouveau soumise aux contrôles et essais appropriés.
Tous les frais occasionnés par le remplacement, la mise en conformité de la fourniture ou l’annulation de la commande sont à la charge du vendeur indépendamment de l’application des pénalités contractuelles et d’indemnités pour dommages et intérêts.
Conditions de paiement
Le paiement de nos fournisseurs est effectué par la lettre de change relevé pré accepté, billet à ordre relevé ou virement, libellé exclusivement à l’ordre du fournisseur.
Les conditions normales de paiement sont à 45 jours fin de mois de livraison ou de prestation sauf conditions spéciales spécifiées sur notre bon de commande.
Les factures sont à nous faire parvenir avant le 5 du mois suivant celui de la livraison dans le cas contraire nous serions contraints d’en reculer l’échéance.
Pénalités et annulation
Nos délais doivent être rigoureusement respectés, et nous pourrons à notre choix appliquer les pénalités suivantes :
1°) 1 % par semaine de retard, limitées à 5 % du montant de la commande, et ce sans mise en demeure, ou l’annulation pure et simple de notre commande sans aucun dédommagement.
2°) Dans le cas de retard prolongés, nous nous verrions dans l’obligation de vous de vous répercuter les frais occasionnés par votre livraison tardive.
Contestations
En cas de contestations, le tribunal de commerce de Roubaix est seul compétent.
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